Conditions générales d'utilisation

4. Absence de garantie — outil d'aide à la saisie

SimpleITK est un outil d'aide à la saisie et à l'organisation. Il ne constitue ni un conseil réglementaire, ni un conseil agronomique, ni un conseil juridique, ni un service de gestion de la conformité.

En particulier, les exports produits par l'application (registre phytosanitaire, sauvegardes, fichiers CSV) sont générés automatiquement à partir des seules données saisies par l'utilisateur. L'Éditeur ne garantit pas que ces exports soient exacts, complets ni conformes aux exigences réglementaires applicables à la situation particulière de l'utilisateur, lesquelles peuvent évoluer à tout moment.

Les référentiels embarqués — produits phytopharmaceutiques et conditions d'emploi (E-Phy, open data ANSES), doses de référence IFT et catalogue des usages (ministère chargé de l'agriculture) — sont fournis tels que publiés par leurs sources, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ni de mise à jour. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les autorisations de mise sur le marché (AMM), doses, usages, délais et restrictions auprès des sources officielles avant toute utilisation d'un produit.

5. Indicateurs et alertes réglementaires

L'application peut afficher des indicateurs calculés (notamment l'indicateur de fréquence de traitements, « IFT ») et des rappels réglementaires (notamment délai de rentrée, délai avant récolte, dose maximale homologuée, nombre maximal d'applications), établis automatiquement à partir des données saisies par l'utilisateur et des référentiels publics mentionnés à l'article 4.

Ces indicateurs et alertes sont fournis à titre purement indicatif. Ils reposent sur des agrégations « pire cas » et des correspondances de cultures qui peuvent différer de la situation réelle de l'utilisateur, ainsi que sur des référentiels susceptibles d'être incomplets ou obsolètes. En particulier :

• l'absence d'alerte ne vaut jamais attestation de conformité ; une alerte ne vaut ni interdiction ni qualification juridique ;
• l'IFT affiché est une estimation qui ne se substitue ni au calculateur officiel du ministère ni à un bilan certifié, et ne saurait être utilisé tel quel dans un dossier (MAEC, certification HVE, demande d'aide…) sans vérification indépendante ;
• seules l'étiquette du produit et sa décision d'autorisation de mise sur le marché font foi quant à ses conditions d'emploi.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisation de SimpleITK ne décharge en aucun cas l'utilisateur de son obligation individuelle de s'assurer de sa propre conformité réglementaire (tenue du registre phytosanitaire, conditionnalité PAC, réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques, obligations de conservation, etc.). L'utilisateur demeure seul responsable :

• de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il saisit ;
• de la vérification des documents et exports produits par l'application avant toute utilisation, transmission ou présentation à un tiers ou à une administration ;
• du respect de l'ensemble des obligations légales et réglementaires applicables à son exploitation ;
• de la conservation de ses données : le stockage étant exclusivement local, il lui appartient de réaliser régulièrement les sauvegardes proposées dans les Réglages (voir article 8).

Pour un accompagnement garanti en matière de conformité réglementaire, l'utilisateur est invité à se tourner vers les solutions professionnelles payantes du marché ou vers un organisme de conseil agréé (chambre d'agriculture, conseiller indépendant…).

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf faute lourde ou dol, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser SimpleITK, notamment :

• perte, altération ou destruction de données ;
• non-conformité réglementaire, sanction administrative, refus d'aide, pénalité ou redressement subis par l'utilisateur ;
• perte d'exploitation, de récolte, de chiffre d'affaires ;
• erreur, omission ou obsolescence des référentiels tiers embarqués (E-Phy, doses de référence IFT, catalogue des usages, codes cultures, formats d'export) ;
• indicateur inexact, alerte erronée ou absence d'alerte (IFT, délais, doses, nombres d'applications — voir article 5) ;
• indisponibilité temporaire ou définitive du service.

Le service étant fourni à titre gracieux, l'utilisateur reconnaît que cette limitation de responsabilité est la contrepartie de la gratuité du service et qu'elle constitue une condition essentielle sans laquelle l'Éditeur ne le proposerait pas.